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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3046, Numéro de bobine de microfilm : C-11316, Numéro de dossier : 236,725-207
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-0982
- Date de réception :
- 1897-04-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 732, Bobine C-3655 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1963-1967]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R869, RG71-G, Numéro de volume : 15, Numéro de dossier : ARC-71/15/38, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1982
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG125, Numéro de volume : 3172, Numéro de dossier : 16924
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-1438
- Date de réception :
- 1883-06-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 435, Bobine C-3345 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1880-1890
- Date de réception :
- 1880-11-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 397, Bobine C-3332 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897-1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2724, Numéro de bobine de microfilm : C-11270, Numéro de dossier : 144,001-175
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-0917
- Date de réception :
- 1914-04-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1086, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 376, Numéro de bobine de microfilm : T-13092, Numéro de dossier : 98320
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 380, Numéro de dossier : 657-09
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-2348
- Date de réception :
- 1900-10-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 810, Bobine C-3784 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-2712
- Date de réception :
- 1914-10-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1102, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 833, Numéro de bobine de microfilm : T-14459, Numéro de dossier : 628954
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-1719
- Date de réception :
- 1894-06-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 651, Bobine C-3623 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 21 September 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1629, Numéro de dossier : 0274
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-0698 M
- Date de réception :
- 1905-08-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 899, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1871/09/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1045, Numéro de dossier : 3480
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901-1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3038, Numéro de bobine de microfilm : C-11315, Numéro de dossier : 236,725-13, Partie de dossier : 1/2
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-1039
- Date de réception :
- 1909-05-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 974, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2555, Numéro de bobine de microfilm : C-11238, Numéro de dossier : 112,934
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2990
- Date de réception :
- 1913-11-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1076, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 198, Numéro de dossier : 1915-1707
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2726
- Date de réception :
- 1913-10-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1074, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-1, Numéro de volume : 105, Numéro de dossier : 4-1-14
- Date de modification :