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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1323, Numéro de bobine de microfilm : C-14931
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-1595
- Date de réception :
- 1883-07-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 435, Bobine C-3345 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1871/07/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1045, Numéro de dossier : 3464
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG38-A-2-e, Numéro de volume : 635, Numéro de bobine de microfilm : T-18188, Numéro de dossier : 3161
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1881-1734
- Date de réception :
- 1881-12-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 409, Bobine C-3336 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-0538
- Date de réception :
- 1882-03-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 412, Bobine C-3337 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG38-A-2-e, Numéro de volume : 724, Numéro de bobine de microfilm : T-18549, Numéro de dossier : 5674
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-1-j, Numéro de bobine de microfilm : T-15140
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG38-A-2-e, Numéro de volume : 724, Numéro de bobine de microfilm : T-18549, Numéro de dossier : 5673
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-0144
- Date de réception :
- 1902-01-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 834, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG38-A-2-e, Numéro de volume : 724, Numéro de bobine de microfilm : T-18549, Numéro de dossier : 5666
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-1195
- Date de réception :
- 1918-05-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1197, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-5-b, Numéro de bobine de microfilm : T-15312
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1844/09/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1040, Numéro de dossier : 317
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1858/02/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1042, Numéro de dossier : 1553
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG32-C-2, Numéro de volume : 802, Numéro de dossier : 1902.12.14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG32-C-2, Numéro de volume : 455
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1954/05-1955/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-C-IV-7, Numéro de volume : 13513, Numéro de dossier : 987/32-47-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 109, Numéro de dossier : 1898-910
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1915-1917]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-A-1, Numéro de volume : 194, Numéro de dossier : 6-N-40
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1930/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 343, Numéro de dossier : 1930-1285
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1989/05/16-1989/05/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG74, Numéro de volume : 106, Numéro de dossier : E-2714-89, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-B-7, Numéro de volume : 59, Numéro de dossier : 4, 1369
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 10-MAY-94
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1194, Numéro de dossier : 122025
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1979-1979
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1008, RG95, Numéro de boîte : 251, Numéro de dossier : 07109-9
- Date de modification :