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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-0216
- Date de réception :
- 1876-03-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 342, Bobine C-3315 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1881
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-I-A-4-b, Numéro de volume : 12618, Numéro de dossier : 490
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-I-A-4-b, Numéro de volume : 12635, Numéro de dossier : 720
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-2060
- Date de réception :
- 1893-07-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 628, Bobine C-3613 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1929-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-17737-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16217, Numéro de dossier : 26891
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-2897
- Date de réception :
- 1914-11-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1103, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1986-1989
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG7-G-29, Numéro de volume : 11, Numéro de dossier : SAUV 517-RENDER,DONALD,LOWELL, Partie de dossier : 1=1986/03/20-1989/05/30
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-0082
- Date de réception :
- 1906-01-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 901, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 29 November-20 December 1889
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1435
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-1455
- Date de réception :
- 1921-04-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1274, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 358, Numéro de bobine de microfilm : T-13079, Numéro de dossier : 94573
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-1299
- Date de réception :
- 1892-05-07
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 27 June-5 July 1882
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1428
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 12 July-12 November 1878
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1424
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1911-1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3017
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 27 June-5 July 1882
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1428
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 750, Numéro de bobine de microfilm : T-12499, Numéro de dossier : 478128
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 27 June-5 July 1882
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1428
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 12 July-12 November 1878
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1424
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 27 June-5 July 1882
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1428
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1947-1949
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7652, Numéro de bobine de microfilm : C-11601, Numéro de dossier : 20118-5-4
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 27 June-5 July 1882
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1428
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 359, Numéro de bobine de microfilm : T-13080, Numéro de dossier : 95105
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 27 June-5 July 1882
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1428
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 27 June-5 July 1882
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1428
- Date de modification :