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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1924/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 292, Numéro de dossier : 1924-1645
-
Aucun objet numérique
Communist-controlled international lawyer's groups - International Association of Democratic Lawyers
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels- Date :
- 1953/06/18-1961/12/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-b, Numéro de volume : 4393, Numéro de dossier : 11794-F-40, Partie de dossier : 1
-
1 objet(s) numérique(s)Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1875-0623
- Date de réception :
- 1875-06-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 334, Bobine C-3312 Code d'accès 90
-
Aucun objet numérique
Communist-controlled international lawyer's groups - International Association of Democratic Lawyers
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels- Date :
- 1954/09/16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-b, Numéro de volume : 4320, Numéro de dossier : 11794-F-40, Partie de dossier : 1-FP
-
4 objet(s) numérique(s)Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-1408 J
- Date de réception :
- 1896-03-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 706, Bobine C-3644 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-0613
- Date de réception :
- 1905-04-04
-
4 objet(s) numérique(s)Archives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
- Date :
- 1951
- Province :
- Colombie-Britannique
-
3 objet(s) numérique(s)Archives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
- Date :
- 1951
- Province :
- Colombie-Britannique
-
3 objet(s) numérique(s)Archives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
- Date :
- 1951
- Province :
- Colombie-Britannique
-
1 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 9 February-25 March 1904
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1456
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917/02-1917/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 210, Numéro de dossier : 1917-377
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1928/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 321, Numéro de dossier : 1928-1055
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-3738
- Date de réception :
- 1921-09-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1288, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1925/12-1926/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 1964, Numéro de dossier : 1925-2219
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1933/05-1933/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 386, Numéro de dossier : 1933-940
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1947
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-C-1-a, Numéro de volume : 1019, Numéro de bobine de microfilm : T-13996, Numéro de dossier : 18324
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 3 March 1881-8 March 1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1443
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1930/04-1930/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 340, Numéro de dossier : 1930-915
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1926/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 304, Numéro de dossier : 1926-617
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1932/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 373, Numéro de dossier : 1932-1347
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1931/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 350, Numéro de dossier : 1931-214
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1929/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 329, Numéro de dossier : 1929-898
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922/09-1922/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 271, Numéro de dossier : 1922-1701
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1944/12/06-1945/04/20
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-b, Numéro de volume : 3292, Numéro de dossier : 7183-40, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888/10/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17-A-I-9, Numéro de volume : 1681, Numéro de dossier : Ross to Roz 1884 - 1895
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