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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0672
- Date de réception :
- 1872-06-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 299, Bobine C-3301 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1875-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-20954-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16221, Numéro de dossier : 42510
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1872-10-31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-a, Numéro de volume : 1613, Numéro de dossier : 972
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-2204
- Date de réception :
- 1898-09-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 766, Bobine C-3668 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 686, Numéro de bobine de microfilm : T-14432, Numéro de dossier : 328922
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-0017
- Date de réception :
- 1874-01-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 318, Bobine C-3307 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-04-03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-a, Numéro de volume : 1626, Numéro de dossier : 5395
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0387
- Date de réception :
- 1886-03-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 480, Bobine C-3378 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1868/03/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1045, Numéro de dossier : 2971
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0279
- Date de réception :
- 1879-02-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 375, Bobine C-3325 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892-1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 670, Numéro de bobine de microfilm : T-14419, Numéro de dossier : 297214
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-2902
- Date de réception :
- 1916-11-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1156, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/10/08,1884/10/20
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 419, Numéro de dossier : 45723
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1421
- Date de réception :
- 1898-06-08
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/05/11,1885/05/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 441, Numéro de dossier : 48096
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-0476
- Date de réception :
- 1916-02-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1135, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/01/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 519, Numéro de dossier : 57293
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-0368
- Date de réception :
- 1899-02-28
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/04/01,1885/04/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 436, Numéro de dossier : 47605
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1332
- Date de réception :
- 1898-05-30
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/01/06,1887/01/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 520, Numéro de dossier : 57457
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-1780
- Date de réception :
- 1892-06-21
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1949-1950
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG38-A-2, Numéro de volume : 411, Numéro de dossier : 8582-J-42
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-1777
- Date de réception :
- 1896-05-05
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/03/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 527, Numéro de dossier : 58405
- Date de modification :