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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891/06/16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1392, Numéro de dossier : 202540
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 359, Numéro de bobine de microfilm : T-13080, Numéro de dossier : 95098
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-2947
- Date de réception :
- 1920-11-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1263, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 8 June-18 December 1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1462
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1522
- Date de réception :
- 1898-06-15
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-1749
- Date de réception :
- 1916-07-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1147, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1937-1940
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-4, Numéro de volume : 2081, Numéro de dossier : 138442
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1846/07/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1040, Numéro de dossier : 463
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1 March 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1633, Numéro de dossier : 05063
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-1175
- Date de réception :
- 1919-06-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1224, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1030, Numéro de dossier : 18
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-1185
- Date de réception :
- 1897-05-08
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 9, Numéro de dossier : 30-76
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-2845
- Date de réception :
- 1918-11-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1211, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 748, Numéro de bobine de microfilm : T-12495, Numéro de dossier : 473438
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 356, Numéro de bobine de microfilm : T-13078, Numéro de dossier : 93914
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0127
- Date de réception :
- 1895-01-14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1045, Numéro de dossier : 3424
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-1143
- Date de réception :
- 1904-06-07
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913/02-1923/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13732, Numéro de dossier : 1221
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-3984
- Date de réception :
- 1921-10-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1288, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 374, Numéro de bobine de microfilm : T-13091, Numéro de dossier : 98071
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-2442
- Date de réception :
- 1907-11-04
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 15 October 1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1417, Numéro de dossier : 588621
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1933-1934
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-B-1, Numéro de volume : 1580, Numéro de dossier : cc 388
- Date de modification :