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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-D-4, Numéro de volume : 3788, Numéro de dossier : 103
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1983/06/01 - 1984/02/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : N-9545-N7A3-1319, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-F-6, Numéro de volume : 7409
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-3382
- Date de réception :
- 1912-12-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1052, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-2207
- Date de réception :
- 1884-12-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 458, Bobine C-3353 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-0106 K
- Date de réception :
- 1897-03-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 738, Bobine C-3656 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1979/06/01 - 1980/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : N-9545-N7A3-0784, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908-1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-V-A-9-h, Numéro de volume : 8828, Numéro de dossier : 59-86
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1932/07-1938/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-B-1-a, Numéro de volume : 1623, Numéro de dossier : 10342, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 19uu
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG3-D-3, Numéro de volume : 89, Numéro de bobine de microfilm : T-2255, Numéro de dossier : 1882-784, Partie de dossier : LON
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-1946
- Date de réception :
- 1901-10-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 832, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-1974
- Date de réception :
- 1883-09-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 437, Bobine C-3346 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1361, Numéro de bobine de microfilm : C-14992
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-2237
- Date de réception :
- 1885-11-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 476, Bobine C-3376 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 21 December 1911-12 January 1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1468
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-1865
- Date de réception :
- 1906-09-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 917, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1350, Numéro de bobine de microfilm : C-14974
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-0069
- Date de réception :
- 1876-01-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 341, Bobine C-3314 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 18 January 1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1418, Numéro de dossier : 600897
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1350, Numéro de bobine de microfilm : C-14974
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-0547
- Date de réception :
- 1899-03-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 777, Bobine C-3770 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-5-b, Numéro de bobine de microfilm : T-15284
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1764
- Date de réception :
- 1887-08-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 508, Bobine C-3389 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1977/04/01 - 1977/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1988-89/057, Numéro de boîte : 61, Numéro de dossier : 675/19-7-11392, Partie de dossier : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-2621
- Date de réception :
- 1907-11-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 940, Code d'accès 90
- Date de modification :