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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907-1945
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2868, Numéro de bobine de microfilm : C-11289, Numéro de dossier : 176,296-130
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-0283
- Date de réception :
- 1924-02-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1347, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-5-b, Numéro de bobine de microfilm : T-15280
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1977
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85-E-2, Numéro de volume : 2161
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-1102
- Date de réception :
- 1870-01-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 273, Bobine C-3293 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-2467
- Date de réception :
- 1895-08-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 685, Bobine C-3637 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1977-1978
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85-E-2, Numéro de volume : 2183
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1981/10/30-1982/02/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2, Numéro de volume : 5833, Numéro de dossier : 3155-B967
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1979/02/09-1979/05/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-F, Numéro d'acquisition : 1989-90/157 GAD, Numéro de boîte : 35, Numéro de dossier : 9616-D
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-3264
- Date de réception :
- 1913-12-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1079, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1981/10/26-1984/08/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2, Numéro de volume : 5846, Numéro de dossier : 3015-15-B967
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-1475
- Date de réception :
- 1903-08-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 860, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1984/03/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2, Numéro de volume : 5846, Numéro de dossier : 3015-15-B967
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0505
- Date de réception :
- 1879-04-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 377, Bobine C-3325 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1981/10/30-1982/02/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2, Numéro de volume : 5833, Numéro de dossier : 3155-B967
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG46-C-II-1, Numéro de volume : 1638, Numéro de dossier : 15960
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-0854
- Date de réception :
- 1909-04-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 973, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1952/09-1962/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de bobine de microfilm : T-7949, Numéro de dossier : CF-FRY
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-0883
- Date de réception :
- 1900-04-04
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1923-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-B-1, Numéro de volume : 1528, Numéro de dossier : cc 213
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-0420
- Date de réception :
- 1911-02-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1009, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 28 September 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1629, Numéro de dossier : 0385
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0073
- Date de réception :
- 1887-01-13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 461, Numéro de bobine de microfilm : T-13146, Numéro de dossier : 122635
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 19 January 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1632, Numéro de dossier : 04269
- Date de modification :