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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917/04/01-1919/05/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-D-3, Numéro de volume : 5011, Numéro de bobine de microfilm : T-10860, Numéro de dossier : 729, Partie de dossier : 1=1917/04/01-1918/04/30;2=1918/05/01-1919/05/17
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-3278
- Date de réception :
- 1912-11-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1051, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917/04/01-1919/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-D-3, Numéro de volume : 5051, Numéro de bobine de microfilm : T-10944, Numéro de dossier : 937, Partie de dossier : 1=1917/04/01-1918/03/31;2=1918/04/01-1919/04/30
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-2434
- Date de réception :
- 1899-11-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 788, Bobine C-3775 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917/03/18-1919/03/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-D-3, Numéro de volume : 5016, Numéro de bobine de microfilm : T-10867, Numéro de dossier : 750, Partie de dossier : 1=1917/03/18-1917/12/31;2=1918/01/01-1919/03/30
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-0614
- Date de réception :
- 1906-04-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 906, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917/04/17-1919/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-D-3, Numéro de volume : 5050, Numéro de bobine de microfilm : T-10943, Numéro de dossier : 934, Partie de dossier : 1=1917/04/17-1918/06/30;2=1918/07/01-1919/03/31
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-0943
- Date de réception :
- 1908-04-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 949, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917/08/20-1919/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-D-3, Numéro de volume : 5006, Numéro de bobine de microfilm : T-10854, Numéro de dossier : 694-695
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-1752
- Date de réception :
- 1908-08-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 958, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918/03/18-1919/04/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-D-3, Numéro de volume : 5049, Numéro de bobine de microfilm : T-10942, Numéro de dossier : 928
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-0480
- Date de réception :
- 1907-03-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 925, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919/05/18-1919/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-D-3, Numéro de volume : 5053, Numéro de bobine de microfilm : T-10945, Numéro de dossier : 944
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1875-0771
- Date de réception :
- 1875-07-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 336, Bobine C-3312 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919/05/18-1919/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-D-3, Numéro de volume : 5053, Numéro de bobine de microfilm : T-10945, Numéro de dossier : 944
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-2439
- Date de réception :
- 1885-12-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5139, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1965/11/18-1970/05/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-C, Numéro de volume : 14625, Numéro de dossier : 30-10-FR-2, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-0658
- Date de réception :
- 1917-03-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1163, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1940/11/23-1944/06/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-G-3-1-a, Numéro de boîte : 164, Numéro de dossier : 181.003 (D1994)
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1922-0406
- Date de réception :
- 1922-02-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1297, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1319, Numéro de bobine de microfilm : C-14926
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-0517
- Date de réception :
- 1912-03-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1033, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-C-5, Numéro de volume : 4407
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-2229
- Date de réception :
- 1916-09-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1151, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1965/09/17-1965/11/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-c, Numéro de volume : 11632, Numéro de dossier : 30-10-FR-2, Partie de dossier : 2
- Date de modification :