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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-C-V-31, Numéro d'acquisition : 1997-98/164 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : E5090-366-1120, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1967-1993
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG7-G-27, Numéro de volume : 79, Numéro de dossier : CHAN 720-CHALMERS,FLOYD,SHERMAN, Partie de dossier : 1=1967/06/22-1993/04/27
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1881-0951
- Date de réception :
- 1881-06-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 403, Bobine C-3334 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1954
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-B-1, Numéro de volume : 1733, Numéro de dossier : cc 788
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0798
- Date de réception :
- 1872-09-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 300, Bobine C-3301 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-0434
- Date de réception :
- 1906-03-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 909, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 3421, Numéro de dossier : 3709
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 3432, Numéro de dossier : 4093
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 21 September 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1629, Numéro de dossier : 0333
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-2307
- Date de réception :
- 1909-11-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 984, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 3389, Numéro de dossier : 2547
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-1451
- Date de réception :
- 1906-07-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 912, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-4, Numéro de volume : 2079, Numéro de dossier : 136491
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-0874
- Date de réception :
- 1876-09-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 347, Bobine C-3317 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG32-C-2, Numéro de volume : 1411, Numéro de dossier : 1907.06.17
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1956
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG46-C-II-1, Numéro de volume : 1876, Numéro de dossier : 30762.558
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-0180
- Date de réception :
- 1882-02-03
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1916-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-A-1, Numéro de volume : 272, Numéro de dossier : 10-F-79
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1881-0829
- Date de réception :
- 1881-05-25
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1989/02/01-1989/03/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG74, Numéro de volume : 88, Numéro de dossier : E-1096-89, Partie de dossier : 1
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1989/03/16-1989/04/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG74, Numéro de volume : 92, Numéro de dossier : E-1642-89, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1967-1976/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-C-V-22, Numéro de volume : 13087
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/10/01 - 1989/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/157, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 5090-458-707, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-B-7, Numéro de volume : 26, Numéro de dossier : 193
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R14188-9751-6-E, Numéro de volume : 3087, Numéro de dossier : 8936, Partie de dossier : 1
- Date de modification :