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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3666, Numéro de bobine de microfilm : C-10117, Numéro de dossier : 10171
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-1342 L
- Date de réception :
- 1902-12-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 851, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1963-1964
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-D-3, Numéro de volume : 470, Numéro de dossier : 411-2-2, Partie de dossier : 61
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1875-0049 D
- Date de réception :
- 1875-02-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 333, Bobine C-3311 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1959
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-D-3, Numéro de volume : 466, Numéro de dossier : 411-2-2, Partie de dossier : 39
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-1777
- Date de réception :
- 1894-06-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 651, Bobine C-3623 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1955-1963
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-D-3, Numéro de volume : 463, Numéro de dossier : 411-2-2, Partie de dossier : 16
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1964
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-D-3, Numéro de volume : 476, Numéro de dossier : 411-2-2, Partie de dossier : 3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1878-1151 D
- Date de réception :
- 1878-07-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 372, Bobine C-3324 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1949-1957
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-D-11, Numéro de volume : 11784, Numéro de dossier : COPC C 1926-102/2
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0214 J
- Date de réception :
- 1894-04-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 650, Bobine C-3622 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1963-1964
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-D-3, Numéro de volume : 470, Numéro de dossier : 411-2-2, Partie de dossier : 63
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-1466
- Date de réception :
- 1901-07-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 826, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1958-1965
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-D-3, Numéro de volume : 465, Numéro de dossier : 411-2-2, Partie de dossier : 33
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1953-1955
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-D-11, Numéro de volume : 11782, Numéro de dossier : COPC C 1270-102/2
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-1666
- Date de réception :
- 1894-05-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 651, Bobine C-3623 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1964
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-D-3, Numéro de volume : 473, Numéro de dossier : 411-2-2, Partie de dossier : 83
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-0827 M
- Date de réception :
- 1905-11-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 901, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1949-1950
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-D-3, Numéro de volume : 459, Numéro de dossier : 411-2-2, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1964
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-D-3, Numéro de volume : 473, Numéro de dossier : 411-2-2, Partie de dossier : 79
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0851 J
- Date de réception :
- 1895-04-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 683, Bobine C-3636 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1964
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-D-3, Numéro de volume : 476, Numéro de dossier : 411-2-2, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-1960
- Date de réception :
- 1906-09-26
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1953-1961
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-D-3, Numéro de volume : 461, Numéro de dossier : 411-2-2, Partie de dossier : 9
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1960-1961
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-D-3, Numéro de volume : 467, Numéro de dossier : 411-2-2, Partie de dossier : 50
- Date de modification :