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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1849
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-E-5-b, Numéro de volume : 3795
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1849
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-E-5-b, Numéro de volume : 3795
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0898
- Date de réception :
- 1885-04-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 466, Bobine C-3373 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1838
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-E-5-b, Numéro de volume : 3774
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-2462
- Date de réception :
- 1895-08-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 685, Bobine C-3637 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0412
- Date de réception :
- 1886-03-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 480, Bobine C-3378 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1844
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-D-I-8, Numéro de volume : 2552, Numéro de dossier : 80
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-B-7, Numéro de volume : 26, Numéro de dossier : 1238
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1887
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R14188-737-0-E, Numéro de volume : 523, Numéro de dossier : 218, Partie de dossier : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1616
- Date de réception :
- 1887-07-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 506, Bobine C-3388 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG23, Numéro de boîte : 6
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1707
- Date de réception :
- 1887-08-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 507, Bobine C-3388 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1982-1984
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1994-95/152 EFRC, Numéro de boîte : 25, Numéro de dossier : 5090-436-87, Partie de dossier : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-2563
- Date de réception :
- 1909-12-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 986, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1953/12-1958/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG117, Numéro de volume : 402, Numéro de dossier : AAZ 6949
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG38-A-2-e, Numéro de volume : 730, Numéro de bobine de microfilm : T-18555, Numéro de dossier : 5952
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 77, Numéro de dossier : 1392
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1924/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 284, Numéro de dossier : 1924-203
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1926/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 303, Numéro de dossier : 1926-200
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-08-14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 1013, Numéro de dossier : 173127
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1871/10/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 53, Numéro de dossier : 5077
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-C-1-a, Numéro de bobine de microfilm : T-17644, Numéro de dossier : 413-6-108
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1971
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG46-C-II-1, Numéro de volume : 1896, Numéro de dossier : 11291
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2895
- Date de réception :
- 1911-12-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1028, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-0906 L
- Date de réception :
- 1901-10-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 832, Code d'accès 90
- Date de modification :