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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-b, Numéro de volume : 1327, Numéro de bobine de microfilm : C-14938
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-b, Numéro de volume : 1327, Numéro de bobine de microfilm : C-14938
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-2599
- Date de réception :
- 1910-12-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1005, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1940-1941
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG117-A-3, Numéro de volume : 2206, Numéro de dossier : 11282
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-0957
- Date de réception :
- 1910-05-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 993, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-0532
- Date de réception :
- 1907-03-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 925, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1991/12/16-1994/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R219, RG25, Numéro de volume : 29534, Numéro de dossier : 38-7-1-ROMANIA-2-4-16, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1984-06-01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-4, Numéro de volume : 25982, Numéro de dossier : 20-GDR-9
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1941-1943
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG117-A-3, Numéro de volume : 2114, Numéro de dossier : 8227
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-1039
- Date de réception :
- 1910-05-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 994, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1930/11-1944/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13663, Numéro de dossier : 23926 LD
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2686
- Date de réception :
- 1911-11-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1027, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1939-1940
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25, Numéro de volume : 1975, Numéro de dossier : 1939-885-AR
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-3151
- Date de réception :
- 1892-12-07
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1943/02-1947/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13765, Numéro de dossier : 25072 LD
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 19 January 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1632, Numéro de dossier : 04432
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-1008
- Date de réception :
- 1910-05-16
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912/04-1918/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13725, Numéro de dossier : 52
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919/06-1936/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13774, Numéro de dossier : 12841 WG
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG32-C-2, Numéro de volume : 1268, Numéro de dossier : 1908.04.27
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG32-C-2, Numéro de volume : 1393, Numéro de dossier : 1911.01.09, Partie de dossier : 1--3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-E, Numéro de volume : 584, Numéro de bobine de microfilm : T-77, Numéro de dossier : 257-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1948/06-1948/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG117-A-1, Numéro de volume : 1391, Numéro de dossier : 51568
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 28-AUG-96
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1399, Numéro de dossier : 142714
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-1-j, Numéro de bobine de microfilm : T-15026
- Date de modification :