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Gouvernement
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Documents textuels
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1903-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-11598-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16208, Numéro de dossier : 12423
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-1517
- Date de réception :
- 1910-07-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 998, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/11/16-1988/04/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 4-12736, Partie de dossier : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-1971
- Date de réception :
- 1904-10-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 882, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-F-6, Numéro de volume : 7407
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-0254
- Date de réception :
- 1907-02-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 923, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1975-01-08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : HQPRO 4-239578, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-1790
- Date de réception :
- 1921-05-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1276, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1958-1993]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 6340
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-0588
- Date de réception :
- 1891-04-02
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1926/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 305, Numéro de dossier : 1926-930
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-F-6, Numéro de volume : 7408
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 6340
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 6328
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1907-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-19677-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16219, Numéro de dossier : 33265
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1917-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-17037-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16216, Numéro de dossier : 25814
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1913-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-11134-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16207, Numéro de dossier : 11833
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1939-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-19297-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16219, Numéro de dossier : 32636
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1967-1968
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG46-C-II-1, Numéro de volume : 1395, Numéro de dossier : 4205.3008
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 7 July 1905-22 February 1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1463
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 716, Numéro de bobine de microfilm : T-12444, Numéro de dossier : 374028
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 716, Numéro de bobine de microfilm : T-12444, Numéro de dossier : 374030
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 7 July 1905-22 February 1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1463
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 28 December 1905-23 February 1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1460
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1928-1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 370, Numéro de dossier : 6908, Partie de dossier : 1
- Date de modification :