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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1877
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2002, Numéro de bobine de microfilm : C-11132, Numéro de dossier : 7428
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0989
- Date de réception :
- 1877-11-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 361, Bobine C-3321 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-1221
- Date de réception :
- 1895-04-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 683, Bobine C-3636 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1822-07-29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 I-B-1, Numéro de volume : 10
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1822-07-22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 I-B-1, Numéro de volume : 10
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-2239
- Date de réception :
- 1901-12-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 832, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1822-07-24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 I-B-1, Numéro de volume : 10
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-1093
- Date de réception :
- 1889-05-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 539, Bobine C-3400 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1822-07-27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 I-B-1, Numéro de volume : 10
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0604
- Date de réception :
- 1885-03-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 464, Bobine C-3372 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2128, Numéro de bobine de microfilm : C-11164, Numéro de dossier : 24,589
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-1345
- Date de réception :
- 1891-06-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 578, Bobine C-3416 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1855-12-03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-C-1, Numéro de volume : 129
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0061
- Date de réception :
- 1879-01-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 374, Bobine C-3324 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1879-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-13228-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 14692
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-0260
- Date de réception :
- 1889-02-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 536, Bobine C-3398 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1830-06-30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 I-B-1, Numéro de volume : 16
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-2199
- Date de réception :
- 1884-12-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 458, Bobine C-3353 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1822-03-14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 I-B-1, Numéro de volume : 10
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-0381
- Date de réception :
- 1889-02-20
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1823-04-23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 I-B-1, Numéro de volume : 11
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-0948
- Date de réception :
- 1891-05-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 576, Bobine C-3415 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1822-05-13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 I-B-1, Numéro de volume : 10
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-0131
- Date de réception :
- 1893-01-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 615, Bobine C-3607 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1825-03-16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 I-B-1, Numéro de volume : 12
- Date de modification :