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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1339, Numéro de bobine de microfilm : C-14956
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1323, Numéro de bobine de microfilm : C-14931
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-2835
- Date de réception :
- 1894-09-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 660, Bobine C-3627 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2919, Numéro de bobine de microfilm : C-11298, Numéro de dossier : 187,709
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-0355
- Date de réception :
- 1889-02-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 536, Bobine C-3399 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0861
- Date de réception :
- 1877-09-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 360, Bobine C-3320 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2303, Numéro de bobine de microfilm : C-11198, Numéro de dossier : 60,509
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900/06/26-1900/07/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1398
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1887]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1412, Numéro de dossier : 137645
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0816
- Date de réception :
- 1886-04-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 483, Bobine C-3379 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 8 February 1888
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1414, Numéro de dossier : 143581
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1875-0561
- Date de réception :
- 1875-05-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 334, Bobine C-3312 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 26 December 1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1417, Numéro de dossier : 601286
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-0278
- Date de réception :
- 1893-02-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 617, Bobine C-3608 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 23 January 1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1417, Numéro de dossier : 598462
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/02/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1396, Numéro de dossier : 137645
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-3008
- Date de réception :
- 1897-10-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 745, Bobine C-3660 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897/02/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1393, Numéro de dossier : 395578
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-0621
- Date de réception :
- 1908-03-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 946, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 21 July-4 September 1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1461
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0380
- Date de réception :
- 1877-05-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 356, Bobine C-3319 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 23 January 1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1417, Numéro de dossier : 598470
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0331
- Date de réception :
- 1873-03-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 311, Bobine C-3305 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 26 December 1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1415, Numéro de dossier : 598473
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882/04/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1391
- Date de modification :