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Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1981
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 7449
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1900-1993]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 7449
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-3406
- Date de réception :
- 1895-11-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 692, Bobine C-3639 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1900-1993]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 7449
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-1209
- Date de réception :
- 1870-02-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 274, Bobine C-3293 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1880-0503
- Date de réception :
- 1880-03-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 388, Bobine C-3329 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1749, septembre, 26
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG1-C11A, Numéro de volume : 119, Numéro de bobine de microfilm : C-2409, F-120
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- ca. 1944
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : 866
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1914-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : (51), (WILSON)
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1871
- Date de réception :
- 1886-10-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 492, Bobine C-3382 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1900-1993]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 7449
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0024
- Date de réception :
- 1898-01-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 749, Bobine C-3662 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 12 Nov. 1937
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : 853
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-1875
- Date de réception :
- 1889-08-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 546, Bobine C-3403 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 19 October 1849
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-617-8-E, Numéro de volume : 44
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1499
- Date de réception :
- 1912-05-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1039, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 27 JUNE 1944
- Source :
- Gouvernement
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-0420
- Date de réception :
- 1903-03-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 853, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- May 1868
- Source :
- Privé
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1 September 1910
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : 1261
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-2763
- Date de réception :
- 1896-07-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 713, Bobine C-3647 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1900-1993]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 7449
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-1764
- Date de réception :
- 1914-07-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1093, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1917
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-1850
- Date de réception :
- 1913-07-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1069, Code d'accès 90
- Date de modification :