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Source :
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG1-E, Numéro de bobine de microfilm : F-809, F-809
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1322, Numéro de bobine de microfilm : C-14929
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-2630
- Date de réception :
- 1889-11-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 549, Bobine C-3404 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1746, juillet, 22
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2410, F-122
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-2690
- Date de réception :
- 1898-11-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 769, Bobine C-3669 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1881-0082
- Date de réception :
- 1881-01-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 398, Bobine C-3332 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1347, Numéro de bobine de microfilm : C-14969
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1915-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-15230-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16214, Numéro de dossier : 20216
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1701]
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG1-C11D, Numéro de bobine de microfilm : C-11359, F-168
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-0746
- Date de réception :
- 1911-04-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1011, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-b, Numéro de volume : 1325, Numéro de bobine de microfilm : C-14936
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1074
- Date de réception :
- 1886-05-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 485, Bobine C-3379 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1749]
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG1-C11A, Numéro de volume : 109, Numéro de bobine de microfilm : F-109
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-2522
- Date de réception :
- 1893-09-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 631, Bobine C-3614 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1742, octobre, 17
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2406, F-115
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1340, Numéro de bobine de microfilm : C-14956
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0251
- Date de réception :
- 1913-01-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1056, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [ca 1720]
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2410, F-122
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-0778
- Date de réception :
- 1911-04-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1011, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG1-E, Numéro de bobine de microfilm : F-823
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0250
- Date de réception :
- 1913-01-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1056, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1748, novembre, 03
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2397, F-91
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-1462
- Date de réception :
- 1911-06-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1017, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1731, octobre
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : C-10209, F-681
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1741, octobre, 04
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2404, F-110
- Date de modification :