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    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    85931
    Numéro de décret :
    1903-2147
    Date de réception :
    1903-12-24
    Date d'examen :
    1904-01-06
    Date d'approbation :
    1904-01-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 866, Code d'accès 90
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    5 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    448416
    Date :
    September 07, 1872
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG26-A, Numéro de volume : 203, Numéro de bobine de microfilm : C-1593
    [Correspondence] [textual record] Macdonald, John Alexander Correspondence September 07, 1872. Cartier Ge Sir - Election Of 1872
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Date de modification :