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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1288
- Date de réception :
- 1886-06-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 487, Bobine C-3380 Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 09, 1883
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 97, 97/X1, Numéro de bobine de microfilm : C-1520
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December, 1882
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 97, 97/X1, Numéro de bobine de microfilm : C-1520
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1334, Numéro de bobine de microfilm : C-14946
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG105
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3053, Numéro de bobine de microfilm : C-11317, Numéro de dossier : 243,310
- Date de modification :