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Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1749, août, 02
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2409, F-120
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1749, juillet, 04
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2409, F-120
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0754
- Date de réception :
- 1872-07-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 300, Bobine C-3301 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1750, novembre
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-98, F-98
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-2121
- Date de réception :
- 1888-09-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 528, Bobine C-3395 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-2368
- Date de réception :
- 1892-08-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 606, Bobine C-3603 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1747, juin, 03
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-118
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1749, août, 10
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2409, F-120
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1747, août, 15
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-118
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1878-0903
- Date de réception :
- 1878-10-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 372, Bobine C-3324 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1751, avril, 30
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-98, F-98
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1749, octobre
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2409, F-120
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-1690
- Date de réception :
- 1883-07-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 436, Bobine C-3346 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG1-E, Numéro de bobine de microfilm : F-796
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-2086
- Date de réception :
- 1884-10-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 457, Bobine C-3353 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1750, novembre, 13
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-98, F-98
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1747, septembre, 07
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-118
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-0842
- Date de réception :
- 1871-04-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 286, Bobine C-3297 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 3 June 1899 (2 July 1891)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10938
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-2270
- Date de réception :
- 1914-08-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1098, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 2 June 1893 (26 August 1878)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10931
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0270
- Date de réception :
- 1887-01-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 496, Bobine C-3384 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1749, octobre, 02
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2409, F-120
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-1260
- Date de réception :
- 1914-05-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1089, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1749, juillet, 28
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2409, F-120
- Date de modification :