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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-2142
- Date de réception :
- 1887-10-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 510, Bobine C-3389 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 02, 1870
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 102, 102/X1, Numéro de bobine de microfilm : C-1522
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1346, Numéro de bobine de microfilm : C-14968
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3169, Numéro de bobine de microfilm : C-11333, Numéro de dossier : 402,491
- Date de modification :