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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-1813
- Date de réception :
- 1904-09-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 882, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1901-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-24848-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16227, Numéro de dossier : 101336
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 20 February 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1633, Numéro de dossier : 04924