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Source :
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1956
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG53, Numéro de boîte : 71
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 558
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-0984
- Date de réception :
- 1914-04-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1087, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1908
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 558
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-0337
- Date de réception :
- 1901-02-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 817, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-1357
- Date de réception :
- 1897-05-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 735, Bobine C-3656 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2325, Numéro de bobine de microfilm : C-11201, Numéro de dossier : 66,121
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3099, Numéro de bobine de microfilm : C-11324, Numéro de dossier : 302,310
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1960
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG53, Numéro de boîte : 83
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-1996
- Date de réception :
- 1907-09-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 936, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1958
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 75
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-1258
- Date de réception :
- 1873-10-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 315, Bobine C-3306 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1908
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 558
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-1832
- Date de réception :
- 1891-08-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 582, Bobine C-3417 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 558
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-2726
- Date de réception :
- 1900-12-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 814, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1958
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG53, Numéro de boîte : 75
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1956
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG53, Numéro de boîte : 71
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0120
- Date de réception :
- 1898-01-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 755, Bobine C-3664 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2371, Numéro de bobine de microfilm : C-11209, Numéro de dossier : 75,049
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-2036
- Date de réception :
- 1903-12-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 865, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1960
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG53, Numéro de boîte : 83
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-1914
- Date de réception :
- 1899-08-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 785, Bobine C-3773 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 559
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-0202 K
- Date de réception :
- 1897-05-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 736, Bobine C-3656 Code d'accès 90
- Date de modification :