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Source :
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 16 juin 1942
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-G-3-1-a, Numéro de volume : 37456, Numéro de dossier : 112.3P1 (D0418)
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG105, Numéro de boîte : 2992
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1751
- Date de réception :
- 1887-08-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 507, Bobine C-3388 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 7 January 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1632, Numéro de dossier : 03981
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1880-0155
- Date de réception :
- 1880-01-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 387, Bobine C-3329 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-2390
- Date de réception :
- 1889-10-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 547, Bobine C-3403 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro de boîte : 3545
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro de boîte : 3559
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-0050
- Date de réception :
- 1882-01-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 410, Bobine C-3336 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-0450
- Date de réception :
- 1890-02-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 554, Bobine C-3406 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-23158-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16225, Numéro de dossier : 92354
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0754
- Date de réception :
- 1872-07-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 300, Bobine C-3301 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1904-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-23138-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16225, Numéro de dossier : 92255
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-2121
- Date de réception :
- 1888-09-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 528, Bobine C-3395 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG85, Numéro de volume : 14959
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-2368
- Date de réception :
- 1892-08-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 606, Bobine C-3603 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- March 19, 1943
- Source :
- Gouvernement
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1878-0903
- Date de réception :
- 1878-10-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 372, Bobine C-3324 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1913-1937
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3039
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-1690
- Date de réception :
- 1883-07-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 436, Bobine C-3346 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- September 1978
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112-6527-6-E, Numéro de volume : 36327
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-2086
- Date de réception :
- 1884-10-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 457, Bobine C-3353 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-0842
- Date de réception :
- 1871-04-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 286, Bobine C-3297 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-2270
- Date de réception :
- 1914-08-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1098, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0270
- Date de réception :
- 1887-01-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 496, Bobine C-3384 Code d'accès 90
- Date de modification :