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Source :
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 21 January 1893 (14 November 1887)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10931
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-1156
- Date de réception :
- 1903-07-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 858, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-1131
- Date de réception :
- 1899-05-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 780, Bobine C-3771 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-1078
- Date de réception :
- 1900-04-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 799, Bobine C-3779 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1881-0923
- Date de réception :
- 1881-06-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 403, Bobine C-3334 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1881-1488
- Date de réception :
- 1881-11-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 407, Bobine C-3336 Code d'accès 90
- Date de modification :