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Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1981
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 7449
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1914-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 48
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0003
- Date de réception :
- 1869-01-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 263, Bobine C-3289 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1900-1993]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 7449
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-1276
- Date de réception :
- 1901-06-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 824, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0739 J
- Date de réception :
- 1895-02-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 671, Bobine C-3631 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1981
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 7449
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1900-1993]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 7449
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0684
- Date de réception :
- 1869-09-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 270, Bobine C-3291 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1981
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 7449
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-3579
- Date de réception :
- 1894-12-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 666, Bobine C-3629 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1900-1993]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 7449
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1981
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 7449
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-1072
- Date de réception :
- 1872-11-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 303, Bobine C-3302 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1981
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 7449
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0543
- Date de réception :
- 1869-07-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 269, Bobine C-3291 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1981
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 7449
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1875-0085 D
- Date de réception :
- 1875-03-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 331, Bobine C-3311 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1900-1993]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 7449
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-1484 M
- Date de réception :
- 1907-05-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 931, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1981
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 7449
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1900-1993]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 7449
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1880-0096
- Date de réception :
- 1880-01-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 387, Bobine C-3328 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1981
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 7449
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1880-0210
- Date de réception :
- 1880-02-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 387, Bobine C-3329 Code d'accès 90
- Date de modification :