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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-1230
- Date de réception :
- 1889-05-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 554, Bobine C-3406 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1919-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-16365-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16215, Numéro de dossier : 21802
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3219, Numéro de bobine de microfilm : C-11342, Numéro de dossier : 535,661
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-2141
- Date de réception :
- 1883-10-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 439, Bobine C-3346 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1941
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-1850-8-E, Numéro de boîte : INT 014, RV4 63
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1543
- Date de réception :
- 1885-08-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 471, Bobine C-3375 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1941
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-1849-1-E, Numéro de boîte : INT 014, RV4 63
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1941
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-1851-X-E, Numéro de boîte : INT 014, RV4 63
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1895-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22782-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 87508
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1904-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-25374-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16228, Numéro de dossier : 101867
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 17 April-6 July 1882
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1428
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 18 April-26 October 1882
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1429
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1938-1963
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3082
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1956
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 69
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1956
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG53, Numéro de boîte : 69
- Date de modification :