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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-1130
- Date de réception :
- 1892-04-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 597, Bobine C-3424 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886/05/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1396, Numéro de dossier : HB 1556
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1970-02-05
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6359, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
- Date :
- 1982
- Province :
- Colombie-Britannique
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-1729
- Date de réception :
- 1889-07-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 543, Bobine C-3402 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/06/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1396, Numéro de dossier : HB 131
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1976-05-13
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6495, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
- Date :
- 1882
- Province :
- Colombie-Britannique
- Ville / Emplacement :
- Dolphin Island
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-1513 1/2
- Date de réception :
- 1905-07-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 896, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876/05/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1387
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1976-06-10
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6496, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
- Date :
- 1918
- Province :
- Colombie-Britannique
- Ville / Emplacement :
- Cheakamus
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1509
- Date de réception :
- 1912-05-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1040, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889/03/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1395, Numéro de dossier : 603382
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1978-07-26
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 26845, Numéro de dossier: 78-37, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
- Date :
- 1886
- Province :
- Colombie-Britannique
- Ville / Emplacement :
- Lachkaltsap
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-0951
- Date de réception :
- 1890-04-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 556, Bobine C-3407 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-2, Numéro de volume : 163, Numéro de bobine de microfilm : C-14920, Numéro de dossier : M.A. 6757
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1975-04-24
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6456, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
- Date :
- 1912
- Province :
- Saskatchewan
- Ville / Emplacement :
- Cote
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-0596
- Date de réception :
- 1897-03-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 735, Bobine C-3656 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 14 September 1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1416, Numéro de dossier : 576910
-
Archives / Conclusions du Cabinet
- Date de la réunion :
- 1974-05-16
- Référence :
- RG2 A-5-a, Volume: 6436, Numéro d'aide à la recherche: 2-11
-
Archives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
- Date :
- 1921
- Province :
- Manitoba
- Ville / Emplacement :
- Fort Alexander
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-1135
- Date de réception :
- 1906-06-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 910, Code d'accès 90
- Date de modification :