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Oui
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Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-0076
- Date de réception :
- 1914-01-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1080, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-0078
- Date de réception :
- 1914-01-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1080, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-1285
- Date de réception :
- 1910-06-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 996, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1889
- Source :
- Gouvernement
-
Archives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
- Date :
- 1906
- Province :
- Alberta
- Ville / Emplacement :
- Stony
-
Archives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
- Date :
- 1906
- Province :
- Colombie-Britannique
- Ville / Emplacement :
- Zaimoetz
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1912-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3032
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1353, Numéro de bobine de microfilm : C-14980
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1350, Numéro de bobine de microfilm : C-14975
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-2410
- Date de réception :
- 1883-11-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 440, Bobine C-3347 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1349, Numéro de bobine de microfilm : C-14973
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-0647
- Date de réception :
- 1889-03-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 537, Bobine C-3399 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1913-1959
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3075
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1350, Numéro de bobine de microfilm : C-14975
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1361, Numéro de bobine de microfilm : C-14993
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1350, Numéro de bobine de microfilm : C-14974
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1350, Numéro de bobine de microfilm : C-14974
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1889
- Source :
- Gouvernement
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-1, Numéro de volume : 1717, Numéro de dossier : 130, Partie de dossier : 2
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