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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0052
- Date de réception :
- 1869-01-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 264, Bobine C-3290 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1917-1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3023
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1944-1945
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3050
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1935-1954
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3065
-
Archives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
- Date :
- 1883
- Province :
- Alberta
- Ville / Emplacement :
- High River
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-2293
- Date de réception :
- 1914-09-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1098, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-1902
- Date de réception :
- 1907-08-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 935, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1939-1942
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3047
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1922-1935
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3036
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915/08/25-1918/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-D-3, Numéro de volume : 5015, Numéro de bobine de microfilm : T-10865--T-10866, Numéro de dossier : 745, Partie de dossier : 1=1915/08/25-1917/06/30;2=1917/07/01-1918/12/31
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-1730
- Date de réception :
- 1908-08-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 957, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915/10/01-1918/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-D-3, Numéro de volume : 5016, Numéro de bobine de microfilm : T-10867, Numéro de dossier : 749, Partie de dossier : 3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-0043
- Date de réception :
- 1907-01-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 921, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880-1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2095, Numéro de bobine de microfilm : C-11156, Numéro de dossier : 16,450
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-2225
- Date de réception :
- 1912-08-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1045, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3792, Numéro de bobine de microfilm : C-10138, Numéro de dossier : 45888
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3173, Numéro de bobine de microfilm : C-11334, Numéro de dossier : 425,677
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-0375
- Date de réception :
- 1907-02-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 925, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1911-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3165, Numéro de bobine de microfilm : C-11333, Numéro de dossier : 384,016
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-0953
- Date de réception :
- 1905-05-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 891, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916-1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3193, Numéro de bobine de microfilm : C-11337, Numéro de dossier : 479,429
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-0952
- Date de réception :
- 1905-05-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 891, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3034, Numéro de bobine de microfilm : C-11314, Numéro de dossier : 235,225, Partie de dossier : 3A
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-1105
- Date de réception :
- 1905-06-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 892, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1884
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2207, Numéro de bobine de microfilm : C-11180, Numéro de dossier : 41,650
- Date de modification :