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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900/05/16-1900/07/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1398
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900/06/20-1900/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1398
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-0067
- Date de réception :
- 1900-01-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 794, Bobine C-3777 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900/05/16-1900/07/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1396
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0397
- Date de réception :
- 1895-02-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 670, Bobine C-3631 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-2621
- Date de réception :
- 1907-11-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 940, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897/04/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1393, Numéro de dossier : 276159
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1980, Numéro de bobine de microfilm : C-11126, Numéro de dossier : 6072
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2351, Numéro de bobine de microfilm : C-11206, Numéro de dossier : 70,685
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-3780
- Date de réception :
- 1895-12-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 695, Bobine C-3640 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900/05/18-1900/07/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1398
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-1414 K
- Date de réception :
- 1899-05-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 795, Bobine C-3777 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900/05/18-1900/07/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1396
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0621
- Date de réception :
- 1898-03-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 754, Bobine C-3664 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2371, Numéro de bobine de microfilm : C-11209, Numéro de dossier : 75,048
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-0231
- Date de réception :
- 1884-02-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 443, Bobine C-3348 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900/06/20-1900/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1397
-
TRAFALGAR TOWNSHIP, HALTON COUNTY - ENQUIRY AS TO THE PRICE OF CERTAIN LOTS IN THE VILLAGE OF BRONTE
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels- Date :
- 1883
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2238, Numéro de bobine de microfilm : C-11185, Numéro de dossier : 45,761
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0002
- Date de réception :
- 1887-01-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 494, Bobine C-3383 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2385, Numéro de bobine de microfilm : C-11212, Numéro de dossier : 79,152
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-0132 M
- Date de réception :
- 1904-04-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 878, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2325, Numéro de bobine de microfilm : C-11201, Numéro de dossier : 66,121
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1875-0146
- Date de réception :
- 1875-02-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 330, Bobine C-3311 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3099, Numéro de bobine de microfilm : C-11324, Numéro de dossier : 302,310
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-0984
- Date de réception :
- 1914-04-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1087, Code d'accès 90
- Date de modification :