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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-1081
- Date de réception :
- 1873-08-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 313, Bobine C-3305 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0621
- Date de réception :
- 1885-03-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 464, Bobine C-3372 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-0725
- Date de réception :
- 1883-03-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 429, Bobine C-3343 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 2 August 1916 (4 November 1907)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10965
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 4 October 1912 (9 December 1907)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10961
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 30 September 1913 (4 November 1907)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10962
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-2540
- Date de réception :
- 1890-11-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 566, Bobine C-3411 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 13 November 1913 (5 March 1908)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10962
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1897-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-23037-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16225, Numéro de dossier : 91048
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1903-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-23033-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16225, Numéro de dossier : 91015
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1888-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-23030-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16225, Numéro de dossier : 91010
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1897-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-23031-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16225, Numéro de dossier : 91012
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 9 August 1916 (26 May 1916)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10965
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 14 November 1913 (30 November 1913)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10962
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 3 August 1916 (26 May 1916)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10965
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 10 August 1916 (26 May 1916)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10965
- Date de modification :