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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1895, Numéro de bobine de microfilm : C-11107, Numéro de dossier : 1771
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2113, Numéro de bobine de microfilm : C-11160, Numéro de dossier : 21,147
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-0351
- Date de réception :
- 1897-02-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 728, Bobine C-3653 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 23 November 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1630, Numéro de dossier : 02010
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1878-0853
- Date de réception :
- 1878-10-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 371, Bobine C-3324 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-1647
- Date de réception :
- 1914-06-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1099, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889/04/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1392, Numéro de dossier : 202540
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 21 September 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1629, Numéro de dossier : 0169
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/08/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1393, Numéro de dossier : HB 89
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-0167
- Date de réception :
- 1888-01-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 515, Bobine C-3391 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 5 June-5 July 1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1466
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-1905
- Date de réception :
- 1883-09-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 437, Bobine C-3346 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886/09/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1392, Numéro de dossier : HB 7139
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-2093
- Date de réception :
- 1894-07-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 655, Bobine C-3625 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900/06/04-1900/07/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1398
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0669
- Date de réception :
- 1879-05-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 379, Bobine C-3326 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 30 January 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1632, Numéro de dossier : 04662
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 2 June 1889
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1414, Numéro de dossier : 202540
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0960
- Date de réception :
- 1913-04-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1062, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 24 June-27 July 1887
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1432
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1870-0135
- Date de réception :
- 1870-09-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 280, Bobine C-3295 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891/06/16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1392, Numéro de dossier : 205540
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-2397
- Date de réception :
- 1906-11-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 919, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 31 July 1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1415, Numéro de dossier : 570193
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-2468
- Date de réception :
- 1915-10-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1125, Code d'accès 90
- Date de modification :