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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900/10/19-1901/01/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1400
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-2522
- Date de réception :
- 1914-10-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1101, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900/10/19-1901/01/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1400
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-0228
- Date de réception :
- 1882-02-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 411, Bobine C-3337 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 31 December 1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1417, Numéro de dossier : 597641
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0018
- Date de réception :
- 1873-01-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 305, Bobine C-3303 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893/08/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1393, Numéro de dossier : 288631
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-1940
- Date de réception :
- 1889-08-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 544, Bobine C-3402 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 31 December 1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1417, Numéro de dossier : 597641
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2031
- Date de réception :
- 1911-09-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1022, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893/08/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1393, Numéro de dossier : 288441
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1373
- Date de réception :
- 1886-07-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 487, Bobine C-3380 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900/10/19-1900/11/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1400
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 31 December 1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1417, Numéro de dossier : 597641
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1475
- Date de réception :
- 1886-07-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 488, Bobine C-3381 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900/10/19-1900/11/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1400
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-0981
- Date de réception :
- 1874-07-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 326, Bobine C-3309 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900/10/19-1901/01/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1400
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0987
- Date de réception :
- 1898-04-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 757, Bobine C-3665 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1350, Numéro de bobine de microfilm : C-14974
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1951
- Date de réception :
- 1886-10-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 491, Bobine C-3382 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 31 December 1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1417, Numéro de dossier : 597641
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2117
- Date de réception :
- 1911-09-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1022, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900/10/19-1900/11/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1400
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-2567
- Date de réception :
- 1887-12-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 513, Bobine C-3390 Code d'accès 90
- Date de modification :