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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0962
- Date de réception :
- 1879-06-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 380, Bobine C-3326 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2842, Numéro de bobine de microfilm : C-11285, Numéro de dossier : 173,014
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-0601
- Date de réception :
- 1905-04-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 890, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 15 March-27 April 1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1441
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-2224
- Date de réception :
- 1884-12-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 458, Bobine C-3353 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1909-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-10998-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16207, Numéro de dossier : 11643
-
Archives / Réserves des Premières Nations - ouest du Canada
- Date :
- 1988
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-0592
- Date de réception :
- 1906-04-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 906, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1907-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-14728-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16213, Numéro de dossier : 19497
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-0174 F
- Date de réception :
- 1883-06-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 435, Bobine C-3345 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1913-1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3016
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0923
- Date de réception :
- 1885-05-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 466, Bobine C-3373 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-0956
- Date de réception :
- 1886-05-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 484, Bobine C-3379 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0991
- Date de réception :
- 1885-05-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 467, Bobine C-3373 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1422
- Date de réception :
- 1885-07-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 470, Bobine C-3374 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1868
- Date de réception :
- 1887-09-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 508, Bobine C-3388 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0427
- Date de réception :
- 1879-03-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 377, Bobine C-3325 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877-1879
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2002, Numéro de bobine de microfilm : C-11132, Numéro de dossier : 7477
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2958, Numéro de bobine de microfilm : C-11303, Numéro de dossier : 204,987
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1875
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1948, Numéro de bobine de microfilm : C-11118, Numéro de dossier : 4285
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 27 June-10 July 1899
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1441
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1347, Numéro de bobine de microfilm : C-14969
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 22 August 1887-20 January 1888
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1433
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-2206
- Date de réception :
- 1898-09-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 766, Bobine C-3668 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 6 October-1 December 1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1455
- Date de modification :