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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1903-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-11598-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16208, Numéro de dossier : 12423
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-1517
- Date de réception :
- 1910-07-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 998, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-1971
- Date de réception :
- 1904-10-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 882, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1907-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-19677-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16219, Numéro de dossier : 33265
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1917-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-17037-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16216, Numéro de dossier : 25814
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-0254
- Date de réception :
- 1907-02-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 923, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1913-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-11134-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16207, Numéro de dossier : 11833
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1939-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-19297-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16219, Numéro de dossier : 32636
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 7 July 1905-22 February 1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1463
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 7 July 1905-22 February 1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1463
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 28 December 1905-23 February 1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1460
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 29 March-8 April 1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1473
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 11 May-19 July 1926
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1473
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 7 July 1905-22 February 1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1463
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 5 October 1916 (16 December 1908)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10965
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1911-06-19 - 1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3019
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 25 July-15 August 1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1451
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1920-1935
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3036
- Date de modification :