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Gouvernement
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Documents textuels
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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2451, Numéro de bobine de microfilm : C-11223, Numéro de dossier : 94,121, Partie de dossier : 49
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-0408
- Date de réception :
- 1903-03-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 852, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2393, Numéro de bobine de microfilm : C-11213, Numéro de dossier : 80,531
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2263, Numéro de bobine de microfilm : C-12781, Numéro de dossier : 53,853
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-0994
- Date de réception :
- 1893-04-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 621, Bobine C-3609 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-0324
- Date de réception :
- 1889-02-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 536, Bobine C-3399 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2798, Numéro de bobine de microfilm : C-11280, Numéro de dossier : 160,012
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2399, Numéro de bobine de microfilm : C-11214, Numéro de dossier : 82,978
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2103, Numéro de bobine de microfilm : C-11158, Numéro de dossier : 18,671
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-3399
- Date de réception :
- 1897-12-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 748, Bobine C-3661 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890-1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2501, Numéro de bobine de microfilm : C-11230, Numéro de dossier : 103,981
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1872-0433
- Date de réception :
- 1872-05-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 298, Bobine C-3300 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2769, Numéro de bobine de microfilm : C-11276, Numéro de dossier : 154,566
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1881-1527
- Date de réception :
- 1881-11-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 407, Bobine C-3336 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1348, Numéro de bobine de microfilm : C-14970
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1348, Numéro de bobine de microfilm : C-14972
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-3406
- Date de réception :
- 1912-12-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1052, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2288, Numéro de bobine de microfilm : C-11195, Numéro de dossier : 57,290
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-0846
- Date de réception :
- 1901-04-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 821, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 20 January 1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1420, Numéro de dossier : 669465
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891/04/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1396, Numéro de dossier : 240281
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 23 December 1886-7 January 1887
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1431
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 20 January 1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1420, Numéro de dossier : 669464
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891/04/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1396, Numéro de dossier : 102004
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 14 November 1905-5 January 1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1459
- Date de modification :