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1 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1904-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3031
-
1 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1907-1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3040
-
40 objet(s) numérique(s)Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-0708 E
- Date de réception :
- 1881-07-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 411, Bobine C-3337 Code d'accès 90
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5 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922-1947
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3229, Numéro de bobine de microfilm : C-11344, Numéro de dossier : 575,735
-
5 objet(s) numérique(s)Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-0978
- Date de réception :
- 1888-05-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 520, Bobine C-3393 Code d'accès 90
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1 objet(s) numérique(s)Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1771
- Date de réception :
- 1886-09-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 490, Bobine C-3382 Code d'accès 90
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2 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- mars 1946
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG53, Numéro de boîte : 17/X3
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2 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- March, 1946
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 17/X3
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1 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Art
- Date :
- ca. 1944
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro d'acquisition : 1983-030 X PIC, 00573, Numéro de boîte : A166/X2
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4 objet(s) numérique(s)Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-0101
- Date de réception :
- 1903-01-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 849, Code d'accès 90
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1 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- March 1952
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : TCS 01185
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4 objet(s) numérique(s)Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-1201
- Date de réception :
- 1892-04-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 602, Bobine C-3426 Code d'accès 90
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1 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- mars 1952
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : TCS 01185
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3 objet(s) numérique(s)Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-2340
- Date de réception :
- 1898-10-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 768, Bobine C-3669 Code d'accès 90
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1 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1922-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-18275-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16218, Numéro de dossier : 27802
-
3 objet(s) numérique(s)Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-0786
- Date de réception :
- 1906-04-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 907, Code d'accès 90
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1 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1807
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3 objet(s) numérique(s)Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-3090
- Date de réception :
- 1896-09-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 716, Bobine C-3648 Code d'accès 90
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1 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1100
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3 objet(s) numérique(s)Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1875-0353
- Date de réception :
- 1875-04-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 332, Bobine C-3311 Code d'accès 90
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1 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 2730
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1 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 26 October 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1630, Numéro de dossier : 1441
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2 objet(s) numérique(s)Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-1253
- Date de réception :
- 1873-09-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 315, Bobine C-3306 Code d'accès 90
-
1 objet(s) numérique(s)Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
2 objet(s) numérique(s)Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-2695
- Date de réception :
- 1898-11-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 769, Bobine C-3670 Code d'accès 90
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