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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/04/01,1885/04/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 436, Numéro de dossier : 47605
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-0411
- Date de réception :
- 1899-03-06
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/01/06,1887/01/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 520, Numéro de dossier : 57457
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-2355
- Date de réception :
- 1891-10-02
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1949-1950
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG38-A-2, Numéro de volume : 411, Numéro de dossier : 8582-J-42
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 195449
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 58130
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-2146
- Date de réception :
- 1916-09-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1150, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Documents sonores
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 304186
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/03/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 527, Numéro de dossier : 58405
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/12/06,1887/12/16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 559, Numéro de dossier : 62882
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/03/19,1885/04/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 435, Numéro de dossier : 47434
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888/09/19,1888/09/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 592, Numéro de dossier : 66860
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1975/09/26-1975/12/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG74, Numéro d'acquisition : 1989-90/158 GAD, Numéro de boîte : 181, Numéro de dossier : 5-3711-0
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890/01/09,1890/01/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 632, Numéro de dossier : 71762
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888/04/19,1888/04/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 574, Numéro de dossier : 64750
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888/02/14,1888/02/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 566, Numéro de dossier : 63791
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/04/18,1885/05/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 438, Numéro de dossier : 47814
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889/04/02,1889/04/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 609, Numéro de dossier : 68936
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/03/08,1887/03/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 529, Numéro de dossier : 58640
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891/12,1892/01/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 713, Numéro de dossier : 81898
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/04/30,1885/05/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 439, Numéro de dossier : 47950
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886/12/02,1886/12/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 515, Numéro de dossier : 56805
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890/02/15,1890/02/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 636, Numéro de dossier : 72154
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891/02/23,1891/03/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 678, Numéro de dossier : 77507
- Date de modification :