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  1. 1876
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    318887
    Numéro de décret :
    1916-2481
    Date de réception :
    1916-10-10
    Date d'examen :
    1916-10-10
    Date d'approbation :
    1916-10-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1153, Code d'accès 90
  2. 1877
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2689601
    Date :
    Feb. 1988
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG32-B43, Numéro de volume : 240
    MINT - Free Trade - correspondence (Part XVIII)
  3. 1878
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    321931
    Numéro de décret :
    1917-2222
    Date de réception :
    1917-08-10
    Date d'examen :
    1917-08-11
    Date d'approbation :
    1917-08-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1176, Code d'accès 90
  4. 1879
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2422305
    Date :
    1978
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG28-I119, Numéro de volume : 207
    Pyle-National (Canada) Ltd. Clarkson, Ont. Local 1256. Negotiations (2). Companies
  5. 1880
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317112
    Numéro de décret :
    1916-0690
    Date de réception :
    1916-03-23
    Date d'examen :
    1916-03-25
    Date d'approbation :
    1916-03-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1137, Code d'accès 90
  6. 1881
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    639807
    Date :
    1946/11/06-1947/01/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG28-A, Numéro de volume : 401, Numéro de dossier : 19-C3-29
    Formal Contract - Storrar Manufacturing Company - Weston, Ontario
  7. 1882
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    317546
    Numéro de décret :
    1916-1123
    Date de réception :
    1916-05-10
    Date d'examen :
    1916-05-10
    Date d'approbation :
    1916-05-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1142, Code d'accès 90
  8. 1883
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    736075
    Date :
    1926-1929
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG3-D-3, Numéro de volume : 1934, Numéro de dossier : ARC-3/1934-19, Partie de dossier : ONT
    INSPECTORS' REPORTS AND GENERAL FILE FOR THE POST OFFICE AT BALLANTRAE
  9. 1884
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    322026
    Numéro de décret :
    1917-2317
    Date de réception :
    1917-08-20
    Date d'examen :
    1917-08-22
    Date d'approbation :
    1917-08-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1177, Code d'accès 90
  10. 1885
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4404776
    Date :
    1899/10/18-1900/03/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG18-D-1, Numéro de volume : 3030, Numéro de bobine de microfilm : C-2143
    Yukon Records - Dawson City Headquarters - Letterbooks
  11. 1886
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    318115
    Numéro de décret :
    1916-1711
    Date de réception :
    1916-07-14
    Date d'examen :
    1916-07-14
    Date d'approbation :
    1916-07-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1147, Code d'accès 90
  12. 1887
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3087579
    Date :
    1649, mars, 17
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG6-A17, Numéro de bobine de microfilm : F-1595
    Départs des navires du port de Bordeaux. Nom et type de navire: Saint-Fort de Bordeaux. Tonnage: 260 tx. Lieu du voyage: Terre-Neuve (pêche à la morue)
  13. 1888
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    303958
    Numéro de décret :
    1912-0965
    Date de réception :
    1912-04-17
    Date d'examen :
    1912-04-24
    Date d'approbation :
    1912-04-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1036, Code d'accès 90
  14. 1889
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4251360
    Date :
    [1916-1919]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG 9 III-A-1, Numéro de volume : 286, Numéro de dossier : 10-H-419
    House, CA - Lieutenant , RAF
  15. 1890
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    393495
    Numéro de décret :
    1920-1553
    Date de réception :
    1920-07-06
    Date d'examen :
    1920-07-07
    Date d'approbation :
    1920-07-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1252, Code d'accès 90
  16. 1891
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4883559
    Date :
    1951/06/06-1956/05/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG49-5, Numéro de volume : 508, Numéro de dossier : 200-13-080
    Alaska Pine and Cellulose Co. Ltd
  17. 1892
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    323228
    Numéro de décret :
    1918-0039
    Date de réception :
    1918-01-04
    Date d'examen :
    1918-01-07
    Date d'approbation :
    1918-01-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1186, Code d'accès 90
  18. 1893
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1887225
    Date :
    1918
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-C-1-a, Numéro de volume : 1135, Numéro de dossier : HQ-54-21-50-78, Partie de dossier : 1
    OFFICERS , DISTRICT DEPOT , CEF , MD NO 010
  19. 1894
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    385617
    Numéro de décret :
    1919-1030
    Date de réception :
    1919-05-14
    Date d'examen :
    1919-05-15
    Date d'approbation :
    1919-05-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1223, Code d'accès 90
  20. 1895
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    886056
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG18-F-6, Numéro de volume : 7372
    Si On Chantait Ensemble C'est Dans les Chansons - Jean Lapointe
  21. 1896
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316659
    Numéro de décret :
    1916-2720
    Date de réception :
    1916-11-01
    Date d'examen :
    1916-11-01
    Date d'approbation :
    1916-11-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1154, Code d'accès 90
  22. 1897
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1776935
    Date :
    1850
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-E-5-b, Numéro de volume : 3796
    Gilbert Neldin - Lacolle - Commission 3 # 1335* (page 661). Correspondence Correspondance Lacolle Neldin Gilbert
  23. 1898
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    392743
    Numéro de décret :
    1920-0803
    Date de réception :
    1920-04-14
    Date d'examen :
    1920-04-14
    Date d'approbation :
    1920-04-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1244, Code d'accès 90
  24. 1899
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    867076
    Date :
    1883
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG18-B-1, Numéro de volume : 1008, Numéro de dossier : 505
    Extra issue of forage cap to Const. Holme
  25. 1900
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    326282
    Numéro de décret :
    1918-3092
    Date de réception :
    1918-12-13
    Date d'examen :
    1918-12-13
    Date d'approbation :
    1918-12-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1213, Code d'accès 90
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