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Source :
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-2481
- Date de réception :
- 1916-10-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1153, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- Feb. 1988
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG32-B43, Numéro de volume : 240
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-2222
- Date de réception :
- 1917-08-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1176, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1978
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG28-I119, Numéro de volume : 207
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-0690
- Date de réception :
- 1916-03-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1137, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1946/11/06-1947/01/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG28-A, Numéro de volume : 401, Numéro de dossier : 19-C3-29
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-1123
- Date de réception :
- 1916-05-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1142, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1926-1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG3-D-3, Numéro de volume : 1934, Numéro de dossier : ARC-3/1934-19, Partie de dossier : ONT
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-2317
- Date de réception :
- 1917-08-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1177, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899/10/18-1900/03/20
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-D-1, Numéro de volume : 3030, Numéro de bobine de microfilm : C-2143
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-1711
- Date de réception :
- 1916-07-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1147, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1649, mars, 17
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG6-A17, Numéro de bobine de microfilm : F-1595
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-0965
- Date de réception :
- 1912-04-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1036, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1916-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-A-1, Numéro de volume : 286, Numéro de dossier : 10-H-419
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-1553
- Date de réception :
- 1920-07-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1252, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1951/06/06-1956/05/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG49-5, Numéro de volume : 508, Numéro de dossier : 200-13-080
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-0039
- Date de réception :
- 1918-01-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1186, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-1-a, Numéro de volume : 1135, Numéro de dossier : HQ-54-21-50-78, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-1030
- Date de réception :
- 1919-05-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1223, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-F-6, Numéro de volume : 7372
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-2720
- Date de réception :
- 1916-11-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1154, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1850
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-E-5-b, Numéro de volume : 3796
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-0803
- Date de réception :
- 1920-04-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1244, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-1, Numéro de volume : 1008, Numéro de dossier : 505
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-3092
- Date de réception :
- 1918-12-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1213, Code d'accès 90
- Date de modification :