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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG46-C-II-1, Numéro de volume : 1340, Numéro de dossier : 2236.34
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914-1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 483, Numéro de dossier : 159-15
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1923-1658
- Date de réception :
- 1923-08-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1337, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérieDocuments textuels
- Date :
- 1951-1989
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112-246-1-F, RG24-G-15-8
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-0047
- Date de réception :
- 1901-01-07
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0651
- Date de réception :
- 1895-03-04
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1977-1994
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG7-G-27, Numéro de volume : 83, Numéro de dossier : CHAN 720-JUCKES,GORDON,WAINWRIGHT, Partie de dossier : 1=1977/07/20-1994/10/24
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914/05-1922/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13659, Numéro de dossier : 1466
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1942/01-1944/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13466, Numéro de dossier : N-5828, Partie de dossier : 1=1942/01-1943/12;2=1943/12-1944/10
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-0843
- Date de réception :
- 1920-04-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1244, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922/10-1924/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13866, Numéro de dossier : R-2519
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-2817
- Date de réception :
- 1918-11-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1211, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916/05-1922/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13659, Numéro de dossier : 980
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-1128
- Date de réception :
- 1884-05-16
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 140, Numéro de dossier : 2720
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1945/01/14-1946/01/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de volume : 38790, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-0050
- Date de réception :
- 1896-01-06
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 121, Numéro de dossier : 1046
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0271
- Date de réception :
- 1894-01-29
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 62, Numéro de dossier : 223-92
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13659, Numéro de dossier : 188
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 115, Numéro de dossier : 236
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913/03-1922/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13659, Numéro de dossier : 1303
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1946/01/24-1946/03/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de volume : 38791, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 116, Numéro de dossier : 241
- Date de modification :