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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1974/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG27, Numéro de volume : 3631, Numéro de bobine de microfilm : T-3463, Numéro de dossier : 74-1121
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1974/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG27, Numéro de volume : 3631, Numéro de bobine de microfilm : T-3463, Numéro de dossier : 74-516
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-1450
- Date de réception :
- 1916-06-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1145, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1923/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13602, Numéro de dossier : N-5327
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-1945
- Date de réception :
- 1904-10-09
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0828
- Date de réception :
- 1879-06-09
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13802
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1927/02-1927/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13659, Numéro de dossier : 504
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1943
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-1, Numéro de bobine de microfilm : C-4991, Numéro de dossier : 8328-1072
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1185
- Date de réception :
- 1885-06-10
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 29 Nov. 1989
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG32-B57, Numéro de volume : 334
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0068
- Date de réception :
- 1894-01-05
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1989
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG125, Numéro de volume : 3935, Numéro de dossier : 21557
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-0283
- Date de réception :
- 1900-02-03
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1966/06/17-1985/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G-1, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : 7607-W5, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1959/09/11-1959/11/16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G-3-1-a, Numéro de volume : 10960, Numéro de dossier : 260C1.009 (D1)
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-1669
- Date de réception :
- 1924-09-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1362, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 8 Sept. 1990
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG32-B57, Numéro de volume : 336
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1896-2628
- Date de réception :
- 1896-07-06
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 15 Oct. 1989
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG32-B57, Numéro de volume : 334
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0787
- Date de réception :
- 1885-04-14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1943
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-1, Numéro de bobine de microfilm : C-4991, Numéro de dossier : 8328-1064
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R927, RG125-A, Numéro de volume : 611, Numéro de dossier : 5836, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0439
- Date de réception :
- 1887-03-05
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921/11-1937/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13455, Numéro de dossier : N-5461-5465
- Date de modification :