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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1974/04-1974/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG21, Numéro de boîte : 188, Numéro de dossier : X310-4-2, Partie de dossier : 8
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG45, Numéro de volume : 135, Numéro de bobine de microfilm : C-4845, Numéro de dossier : 448
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-1673
- Date de réception :
- 1888-07-07
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1972/06-1972/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG21, Numéro de boîte : 187, Numéro de dossier : X310-4-2, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numérique
Railway [Company], Crodil Valley - Petition of Northern [Railway Company agent] bill - S.S. no. 1072
Archive / Décrets du Conseil- Numéro de décret :
- 1880-0451
- Date de réception :
- 1880-03-11
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-0567
- Date de réception :
- 1890-02-27
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1944-1945
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 3624, Numéro de dossier : B-11-6-9B
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1973/01-1973/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG21, Numéro de boîte : 187, Numéro de dossier : X310-4-2, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1970/06-1977/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG21, Numéro de boîte : 189, Numéro de dossier : X310-4-2, Partie de dossier : POCKETS(2)
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- No number assigned to this entry / Cette entrée n'a pas été numérotée
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1974/10-1974/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG21, Numéro de boîte : 188, Numéro de dossier : X310-4-2, Partie de dossier : 10
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-0459
- Date de réception :
- 1882-03-06
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d., 1993
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG31-J6, Numéro de volume : 36
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1881-0084
- Date de réception :
- 1881-01-12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1974/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG3-F-2, Numéro de volume : 3567, Numéro de dossier : 8-7-F50
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d., 1993
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG31-J6, Numéro de volume : 36
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-0074
- Date de réception :
- 1883-01-10
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1868
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG45, Numéro de volume : 167, Numéro de bobine de microfilm : T-20210, Numéro de dossier : 2836
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-0454
- Date de réception :
- 1900-02-20
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1985/01/04-1985/02/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19-F-2, Numéro de volume : 5853, Numéro de dossier : 3015-15-B784
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-0624
- Date de réception :
- 1924-04-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1350, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1977/06-1977/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG21, Numéro de boîte : 189, Numéro de dossier : X310-4-2, Partie de dossier : 16
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1975/04-1975/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG21, Numéro de boîte : 188, Numéro de dossier : X310-4-2, Partie de dossier : 12
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-0182
- Date de réception :
- 1902-01-30
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1958/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG27, Numéro de volume : 527, Numéro de bobine de microfilm : T-4140, Numéro de dossier : 35
- Date de modification :