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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1408, Numéro de dossier : 143731
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1953-1958
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-1-c, Numéro de volume : 35792, Numéro de dossier : 2001-12/2489
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-2319
- Date de réception :
- 1917-08-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1176, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1920-1929]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-6-k, Numéro de volume : 22089
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-2272
- Date de réception :
- 1916-09-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1151, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-0898
- Date de réception :
- 1892-04-01
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 10-MAY-95
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG108-A, Numéro de volume : 1295, Numéro de dossier : 131684
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1973/08-1973/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG21, Numéro de boîte : 188, Numéro de dossier : X310-4-2, Partie de dossier : 6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1968
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG32-B33, Numéro de volume : 107
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-0953
- Date de réception :
- 1883-04-24
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1957-1961
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-1-c, Numéro de volume : 35794, Numéro de dossier : 2001-12/2599
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-0678
- Date de réception :
- 1883-03-22
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1938-1940
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25, Numéro de volume : 1862, Numéro de dossier : 1938-135
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-2522
- Date de réception :
- 1890-11-05
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1976/04-1976/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG21, Numéro de boîte : 187, Numéro de dossier : X310-4-2, Partie de dossier : 14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902/07-1909/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 14020
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-2339
- Date de réception :
- 1893-08-28
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG31-K39, Numéro de volume : 34
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-0270
- Date de réception :
- 1911-02-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5281, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1954-1968
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-1-c, Numéro de volume : 35793, Numéro de dossier : 2001-12/2538
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-3276
- Date de réception :
- 1916-12-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1158, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1974/01-1974/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG21, Numéro de boîte : 188, Numéro de dossier : X310-4-2, Partie de dossier : 7
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1975/01-1975/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG21, Numéro de boîte : 188, Numéro de dossier : X310-4-2, Partie de dossier : 11
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-0234
- Date de réception :
- 1893-01-28
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1973/04-1973/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG21, Numéro de boîte : 187, Numéro de dossier : X310-4-2, Partie de dossier : 5
- Date de modification :