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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 1123
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG27, Numéro de volume : 330, Numéro de bobine de microfilm : T-2713, Numéro de dossier : 95
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-0596
- Date de réception :
- 1904-03-26
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-F-1, Numéro de volume : 3173, Numéro de dossier : G1312-18
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-2162
- Date de réception :
- 1889-09-12
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0931
- Date de réception :
- 1879-06-20
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1964/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG27, Numéro de volume : 3098, Numéro de bobine de microfilm : T-3410, Numéro de dossier : 27
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1942/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG27, Numéro de volume : 415, Numéro de bobine de microfilm : T-3021, Numéro de dossier : 22
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 1128
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-0441
- Date de réception :
- 1883-02-21
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 2459, Numéro de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-1315
- Date de réception :
- 1916-05-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1144, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1874-1881
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 2786
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-1210
- Date de réception :
- 1891-05-30
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-1, Numéro de volume : 1818, Numéro de dossier : 130, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895-1896, 1909-1927, 1942-1947
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6298, Numéro de bobine de microfilm : C-8678, Numéro de dossier : 632-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-2035
- Date de réception :
- 1885-10-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5138, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 2459, Numéro de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0915
- Date de réception :
- 1879-06-18
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903-1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 2459, Numéro de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1879-0932
- Date de réception :
- 1879-06-20
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907-1908
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 2437
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-0269
- Date de réception :
- 1889-02-09
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 2407
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 2459, Numéro de dossier : 1
- Date de modification :