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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1926-1932
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25, Numéro de volume : 1442, Numéro de dossier : 1926-10-AE
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-1754
- Date de réception :
- 1921-05-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1276, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1948-1951
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-C-1-a, Numéro de volume : 1028, Numéro de bobine de microfilm : T-14202, Numéro de dossier : 19104
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1957-1961
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG41-A-IV-2-c, Numéro de volume : 392, Numéro de dossier : 20-21, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-0098
- Date de réception :
- 1882-01-20
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-1550
- Date de réception :
- 1919-07-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1228, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 2990, Numéro de dossier : 32-13, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1944/02/04-1963/05/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-b, Numéro de volume : 3273, Numéro de dossier : 6503-40, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/05/11,1884/06/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 405, Numéro de dossier : 43806
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-0197
- Date de réception :
- 1917-01-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1160, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1981-1983
- Source :
- Privé
- Référence :
- R14041-327-0-E, Numéro de volume : 9, Numéro de dossier : 4-8
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-0242
- Date de réception :
- 1924-02-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1347, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1982-1984
- Source :
- Privé
- Référence :
- R14041-2276-8-E, Numéro de volume : 84
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1952-1956
- Source :
- Privé
- Référence :
- R12411-388-0-E, Numéro de volume : 17
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-1322
- Date de réception :
- 1920-06-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1249, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1973
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG28-I103, Numéro de bobine de microfilm : H-766, Numéro de dossier : 11
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-0615
- Date de réception :
- 1918-03-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1191, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-E, Numéro de volume : 631, Numéro de bobine de microfilm : T-108, Numéro de dossier : 370-SC-3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-0073
- Date de réception :
- 1912-01-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1029, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873/02/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17-A-I-4, Numéro de volume : 1628
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-2197
- Date de réception :
- 1919-10-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1234, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1981-1983
- Source :
- Privé
- Référence :
- R14041-334-8-E, Numéro de volume : 9, Numéro de dossier : 4-8 part 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1977-1978
- Source :
- Privé
- Référence :
- R4785-252-0-E, MG31-B18, Numéro de volume : 9
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-1419
- Date de réception :
- 1920-06-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1250, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891/03/17,1891/04/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 681, Numéro de dossier : 77836
- Date de modification :