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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 9 November 1995
- Source :
- Privé
- Référence :
- R16664-4692-2-E, Numéro de volume : 110
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1971-1975
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG28-I103, Numéro de bobine de microfilm : H-734, Numéro de dossier : 16
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1932-1947
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-1, Numéro de bobine de microfilm : C-5084, Numéro de dossier : 5835A
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-0785
- Date de réception :
- 1918-03-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1193, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-3272
- Date de réception :
- 1916-12-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1158, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0622
- Date de réception :
- 1895-02-28
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1942-1943
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-1, Numéro de bobine de microfilm : C-5004, Numéro de dossier : 4354-9-7-2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1955/06-1981/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de bobine de microfilm : T-7754, Numéro de dossier : CF-IEG
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1965/06-1970/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de bobine de microfilm : T-7755, Numéro de dossier : CF-SIY
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1958/06-1980/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de bobine de microfilm : T-7754, Numéro de dossier : CF-KWA
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1959/04-1983/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de bobine de microfilm : T-7754, Numéro de dossier : CF-LCX
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1941-1943
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-1, Numéro de bobine de microfilm : C-5003, Numéro de dossier : 4354-6-4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-1, Numéro de bobine de microfilm : C-5091, Numéro de dossier : 6856
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1944
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-1, Numéro de bobine de microfilm : C-5033, Numéro de dossier : 8215-62-6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1937
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-1, Numéro de bobine de microfilm : C-5091, Numéro de dossier : 6863
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1971/08-1980/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de bobine de microfilm : T-7754, Numéro de dossier : CF-IBT
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG28-I103, Numéro de bobine de microfilm : H-46, Numéro de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1942
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-1, Numéro de bobine de microfilm : C-5004, Numéro de dossier : 4354-9-3-14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1941-1943
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-1, Numéro de bobine de microfilm : C-5005, Numéro de dossier : 4354-9-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1941-1942
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-1, Numéro de bobine de microfilm : C-5004, Numéro de dossier : 4354-9-3-4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG28-I103, Numéro de bobine de microfilm : H-75, Numéro de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1955/04-1971/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de bobine de microfilm : T-7754, Numéro de dossier : CF-IBT
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1946/08-1979/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de bobine de microfilm : T-7752, Numéro de dossier : CF-CPX
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1957/04-1980/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de bobine de microfilm : T-7754, Numéro de dossier : CF-JSM
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1937-1939
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-1, Numéro de bobine de microfilm : C-5092, Numéro de dossier : 6862
- Date de modification :