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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1942/05/07-1947/02/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-b, Numéro de volume : 3014, Numéro de dossier : 3633-40, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- Nov. 1965-Mar. 1968
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-N4, Numéro de volume : 57, Numéro de dossier : 264 Drugs
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-0430
- Date de réception :
- 1920-02-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5313, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- May 1963-Feb. 1964
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-N3, Numéro de volume : 57, Numéro de dossier : 264 Sugar
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0737
- Date de réception :
- 1885-04-04
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-0028
- Date de réception :
- 1920-01-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1238, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1947
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19, Numéro de volume : 381, Numéro de dossier : 101-102-13-2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1957-1968
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG58-C-1, Numéro de volume : 265, Numéro de dossier : 3999-1968-PIC-001, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- September 1959
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG32-C59, Numéro de volume : 163, Numéro de dossier : 150-58
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-0423
- Date de réception :
- 1918-02-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1189, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 17 May 1949
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG32-C28, Numéro de volume : 140, Numéro de dossier : 37
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-0404
- Date de réception :
- 1916-02-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1135, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1946
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19, Numéro de volume : 390, Numéro de dossier : 101-102-38-0, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1947-1948
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG32-C59, Numéro de volume : 162, Numéro de dossier : 149-C
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-0153
- Date de réception :
- 1912-01-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1030, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- Oct. 1966-Mar. 1967
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-N4, Numéro de volume : 57, Numéro de dossier : 264.1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-0652
- Date de réception :
- 1918-03-15
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1941-1945
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG28-A, Numéro de volume : 284, Numéro de dossier : 196-19-12-1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-0235
- Date de réception :
- 1919-01-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1216, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- July-Nov. 1963
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-N3, Numéro de volume : 57, Numéro de dossier : 264 Eggs
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-0908
- Date de réception :
- 1920-04-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1244, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- Nov. 1965-Sept. 1966
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-N4, Numéro de volume : 57, Numéro de dossier : 266 Part 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- Nov. 1963-Apr. 1964
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-N3, Numéro de volume : 57, Numéro de dossier : 264 Flour
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2855
- Date de réception :
- 1913-11-14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-A-9-d, Numéro de volume : 10177, Numéro de dossier : 320-2, Partie de dossier : 2
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