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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1933
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-K, Numéro de bobine de microfilm : M-1107
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-0135
- Date de réception :
- 1921-01-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1266, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1932
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-K, Numéro de bobine de microfilm : M-3186
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1931
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-K, Numéro de bobine de microfilm : M-1347
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1924-0298
- Date de réception :
- 1924-02-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1347, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1920-3115
- Date de réception :
- 1920-12-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1264, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1932
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-K, Numéro de bobine de microfilm : M-1310
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1943-1945
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-D-1-c, Numéro de volume : 35459, Numéro de dossier : 9650-3-8
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- Apr. 1964-Aug. 1965
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-N3, Numéro de volume : 145, Numéro de dossier : 324 O'Leary
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-1103
- Date de réception :
- 1904-06-01
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 541, Numéro de dossier : 17084
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-0806
- Date de réception :
- 1876-08-30
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 188, Numéro de dossier : 1489A
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1921-0697
- Date de réception :
- 1921-03-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1269, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-5, Numéro de volume : 2485
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1930/02-1932/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13582, Numéro de dossier : 32/9319
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-0197
- Date de réception :
- 1883-01-29
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1925-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 693, Numéro de dossier : 21988
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-2685
- Date de réception :
- 1888-12-14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 580, Numéro de dossier : 18498
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-1956
- Date de réception :
- 1916-08-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1149, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1920-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 653, Numéro de dossier : 20905
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-0357
- Date de réception :
- 1900-02-10
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-F-2, Numéro de volume : 3290, Numéro de dossier : HQ-1180-E-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1921/10-1924/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13532, Numéro de dossier : N-5137
- Date de modification :